Diagnostiquer l’erreur: identifier le registre source en 3 vérifications
Commencez par la fiche Annuaire des Entreprises. Chaque champ y indique sa source: RNE/INPI pour l’identité juridique, INSEE pour le Siren, le Siret et l’APE, RNA pour certaines associations. Le signalement sert à orienter la demande vers le producteur de donnée compétent (source: Annuaire des Entreprises (DINUM) — Fiche entreprise et signalement (consulté 2026-05)).
Distinguez l’unité légale de l’établissement avant toute démarche. Le Siren identifie l’entreprise; le Siret identifie un site d’activité rattaché à cette entreprise, selon le rôle du répertoire Sirene (source: Service-Public.fr — Répertoire Sirene: rôle et mise à jour (consulté 2026-05)).
Comparez ensuite la fiche avec l’extrait RNE. L’extrait RNE permet de vérifier l’intitulé légal, le siège et les dirigeants inscrits après une formalité de modification (source: INPI — Registre National des Entreprises (RNE): formalités de modification (consulté 2026-05)).
Lisez la date de dernière mise à jour sur la fiche. Si l’extrait RNE est correct mais que Sirene affiche encore l’ancienne donnée, conservez les deux captures datées avant de signaler l’écart.
Corriger les données juridiques (dénomination, siège, dirigeants) via le RNE
Si l’erreur touche la dénomination, la forme juridique, le siège, un dirigeant ou la cessation, la correction relève du Registre national des entreprises. La formalité se dépose sur le Guichet unique de l’INPI, qui centralise les modifications d’entreprise (source: INPI — Registre National des Entreprises (RNE): formalités de modification (consulté 2026-05)).
Ne demandez pas à Sirene de modifier directement ces champs juridiques. Le répertoire Sirene identifie les entreprises et établissements, puis reprend les informations issues des registres compétents après mise à jour (source: Service-Public.fr — Répertoire Sirene: rôle et mise à jour (consulté 2026-05)).
Sélectionnez une formalité de modification sur le Guichet unique. Joignez le justificatif adapté au champ corrigé: justificatif de siège ou de domiciliation pour une adresse, acte ou procès-verbal constatant la décision pour une dénomination, un dirigeant ou une cessation.
Si la personne qui dépose n’est pas le représentant légal, ajoutez un pouvoir signé.
Après validation de la formalité au RNE, vérifiez la fiche Sirene et conservez le récépissé ou le numéro de dossier si l’ancienne donnée reste affichée.
Faire réviser un code APE/NAF erroné auprès de l’INSEE
Le code APE est attribué par l’INSEE selon l’activité principale effectivement exercée par l’entreprise, et non seulement selon l’objet social rédigé dans les statuts (source: INSEE — Service Sirene: signaler une erreur ou une mise à jour (consulté 2026-05)).
Rédigez un descriptif précis des activités exercées: prestations vendues, produits fabriqués, clientèle visée et activité dominante. Ajoutez les éléments disponibles pour justifier l’activité principale, par exemple la part du chiffre d’affaires, le temps de travail ou les effectifs affectés à chaque activité.
Demandez la révision du code APE directement à l’INSEE, via le formulaire de signalement ou par courrier au service Sirene. Joignez votre numéro Siren ou Siret et les éléments justifiant l’activité principale (source: INSEE — Service Sirene: signaler une erreur ou une mise à jour (consulté 2026-05)).
Après décision de l’INSEE, contrôlez le répertoire Sirene pour vérifier l’affichage du code APE retenu.
Cas SIRET fréquents: doublon, établissement non fermé, déménagement
Un SIRET identifie un établissement, pas l’entreprise entière; une même entreprise peut donc exploiter plusieurs lieux avec plusieurs SIRET (source: Service-Public.fr — Répertoire Sirene: rôle et mise à jour (consulté 2026-05)).
Vérifiez chaque établissement au RNE, puis demandez une rectification ou une suppression via une formalité de modification si le doublon correspond à une erreur d’inscription (source: INPI — Registre National des Entreprises (RNE): formalités de modification (consulté 2026-05)).
Pour fermer un établissement, déposez une formalité de cessation d’établissement au RNE. Conservez le récépissé et la date de dépôt pour contrôler ensuite la fiche Sirene.
Un déménagement peut fermer l’ancien établissement et ouvrir un nouveau SIRET. Avant tout signalement, contrôlez sur le RNE l’état de l’ancien établissement et celui du nouvel établissement.
Pour une association, vérifiez si la donnée contestée provient du RNA. Sirene reflète ensuite les informations transmises par le registre source, selon son rôle de répertoire mis à jour (source: Service-Public.fr — Répertoire Sirene: rôle et mise à jour (consulté 2026-05)).
Propager la correction: Sirene open data et sites tiers
La Base Sirene est publiée par l’INSEE en open data. Les sites tiers peuvent reprendre ces données avec leur propre délai technique (source: INSEE — Service Sirene: signaler une erreur ou une mise à jour (consulté 2026-05)).
Sur l’Annuaire des Entreprises, ouvrez la fiche concernée puis utilisez le bouton « Signaler une erreur »: le service oriente la demande vers le guichet compétent selon le champ contesté, par exemple identité, adresse ou activité (source: Annuaire des Entreprises (DINUM) — Fiche entreprise et signalement (consulté 2026-05)).
Pour suivre la propagation, archivez l’accusé de réception, le numéro de dossier, l’ancienne fiche et la fiche corrigée avec date de capture. Ces éléments servent à relancer un site tiers qui conserve une version périmée.
Pour un entrepreneur individuel, le nom, l’adresse professionnelle ou d’autres données identifiantes peuvent relever du droit de rectification. Adressez la demande au responsable du traitement; en cas de blocage, utilisez la procédure CNIL prévue pour le droit de rectification (source: CNIL — Droit de rectification (RGPD) (consulté 2026-05)).