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Éditeur du site

Le site nouvelles-entreprises.com est édité par Ysae SLU, société de droit andorran, dont le siège social est situé Carrer de l'Aern n°12 atic, La Margineda — AD500 Andorra la Vella — Principauté d'Andorre.

Contact : [email protected] — nous répondons rapidement.

Qui sommes-nous — et pourquoi l'Andorre

Notre société éditrice, Ysae SLU, est immatriculée en Andorre. Nous le disons en clair, pas en bas de page. L'Andorre est un État européen doté d'un registre du commerce et d'un cadre légal établi — elle ne fait pas partie de l'Union européenne.

Le service, lui, s'adresse au marché français et s'appuie sur des données françaises 100 % officielles, dans le respect du RGPD et des recommandations de la CNIL. Pour vous, ça ne change rien à votre interlocuteur : une question sur l'entreprise, la facturation ou vos données ? Une seule adresse, [email protected].

Hébergeur

Le site est hébergé par DigitalOcean, LLC — 101 6th Avenue, New York, NY 10013, États-Unis. Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD, quel que soit le lieu d'hébergement ; les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation.

Nos engagements

La confiance, ça se prouve. Voici ce sur quoi nous nous engageons.

• Des données officielles et nommées. Toutes nos sources sont publiques : répertoire SIRENE de l'INSEE et RNE de l'INPI. Aucun scraping. Le détail complet est sur notre page Nos données.
• Le RGPD pris au sérieux. Prospection B2B encadrée par la CNIL, droit d'opposition facilité, exclusion par défaut des données personnelles des auto-entrepreneurs, exclusion des non-diffusions INSEE, aucun tracking comportemental.
• Aucune donnée bancaire stockée. Les paiements sont gérés par notre partenaire Paddle (Merchant of Record).
• Sans engagement caché. Premier fichier offert, sans carte bancaire, annulation en un clic.

Données personnelles

Les données d'entreprises que nous diffusons proviennent exclusivement des registres publics de l'INSEE (SIRENE) et de l'INPI (RNE). Ce sont des données de diffusion publique. Les entreprises en statut de non-diffusion INSEE sont exclues, et tout professionnel peut exercer son droit d'opposition en nous écrivant. Aucune donnée comportementale n'est collectée, aucun profilage n'est réalisé.

Vos données de client (compte, facturation, contact) ne servent qu'à vous fournir le service. Aucune revente, aucun profilage. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement, exerçable à [email protected].

Paiement

Les paiements sont opérés par Paddle, agissant en qualité de Merchant of Record (revendeur officiel). Paddle traite la transaction, la facturation et la TVA applicable de manière sécurisée. Nous ne collectons, ne voyons ni ne stockons jamais vos coordonnées bancaires. Les emails transactionnels (confirmations, factures, notifications de service) sont envoyés via Brevo.

Propriété intellectuelle

La marque « Nouvelles Entreprises », le site, son design, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété d'Ysae SLU, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation du site lui-même, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les données issues des registres publics restent, quant à elles, régies par les conditions de réutilisation des données publiques de l'INSEE et de l'INPI.

Cookies

Nous limitons les cookies au strict nécessaire au fonctionnement du service et au paiement. Pas de publicité ciblée. Le détail des cookies utilisés figure dans notre politique de confidentialité.

Contact

Une question, une demande RGPD, un doute sur qui nous sommes ? Une seule adresse : [email protected]. Nous répondons rapidement et en français.